Les statuts de l'association Atout Profs

Statuts du 17 Mai 2003

Il est crée entre les adhérents aux présent statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination ATOUT PROFS.

Cette association a pour objet :

• la mise en relation d'enseignants et de particuliers qui désirent les embaucher, dans le cadre des emplois familiaux, et particulièrement dans le domaine du soutien scolaire,

• l'enseignement individuel ou collectif,

• la préparation aux examens,

• la réalisation de bilans pédagogiques personnalisés,

• l'organisation de stages linguistiques en France ou à l'étranger,

• la traduction de documents divers,

• l'organisation d'événements culturels,

• l'organisation de missions humanitaires et pédagogiques.

Le siège de l'association est fixé au domicile du trésorier à Bénesse Maremne 40230. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Pour faire partie de l'association, il faut soit remplir un bulletin d'adhésion, soit être parrainé par les membres de l'association. Les membres parrainés sont membres d'honneur à titre gratuit.

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé durant l'Assemblée Générale annuelle.

La qualité de membre se perd par le non paiement de la cotisation 6 mois après l'envoi du bulletin d'adhésion, le décès, l'exclusion d'un membre ou sa démission par écrit.

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des cotisations,

• les subventions accordées par les collectivités locales ou l’État,

• le mécénat,

• les recettes de manifestations exceptionnelles,

• la vente de produits et services faite aux membres (frais de gestion notamment).

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 5 membres élus pour une durée d'un an par l'assemblée générale. Il élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Les membres sont rééligibles.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, mais aussi la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 Août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par la loi. Le trésorier se charge de tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association ATOUT PROFS, effectue pour elle les paiements et reçoit, sous la surveillance du président toute somme due à l'association. Il tient une comptabilité de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'assemblée générale qui approuve les comptes annuellement.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix et font l'objet d'un procès verbal.

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour dans leur cotisation. Ils sont convoqués par le conseil d'administration un mois avant. L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de mars. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Elle se réunit à la demande d'au moins deux tiers des membres ou sur une demande du conseil. Un procès verbal sera établi.

Le conseil d'administration a décidé de l'établissement d'un règlement intérieur et d'une charte qui seront soumis à approbation lors de l'assemblée générale. Ils s'imposent à tous les membres de l'association.

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Les disciplines proposées par Atout Profs dans les Landes : le français (scolaire et langue étrangère), l'anglais, l'espagnol, les mathématiques, la physique/chimie, la SVT, l'histoire/géographie, la philosophie.

Compte tenu de la structure et du fonctionnement de notre association, nous pouvons recruter des enseignants supplémentaires afin de répondre à une demande particulière.